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Quand la responsabilité de l’entrepreneur est-elle engagée en cas d’incendie ?
Maître Levy Eliacheff
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Maître Levy Eliacheff
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L’avis de la Cour de cassation sur la procédure d’injonction de payer
Maître Levy Eliacheff
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Bail commercial : le locataire peut suspendre le paiement des loyers sans mise en demeure si les locaux sont impropres à leur destination
Maître Levy Eliacheff
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Maître Levy Eliacheff
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Cautionnement et mentions manuscrites :
Maître Levy Eliacheff
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Rupture brutale de relations commerciales établies
Maître Levy Eliacheff
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Congé pour reprise du bailleur commercial en vue de démolir l’immeuble existant
Maître Levy Eliacheff
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Bail commercial et droit de préférence
Maître Levy Eliacheff
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Bail commercial et clause d’indexation réputée non écrite : quelles conséquences pour le bailleur ? (Cour de cassation, 3e chambre civile, 23 Janvier 2025 – n° 23-18.643)
Maître Levy Eliacheff
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Location impossible à cause de désordres dans les parties communes : guide pour faire valoir vos droits et obtenir réparation.
Maître Levy Eliacheff
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Congé pour reprise du bail : à quel moment le bailleur doit-il justifier du caractère réel et sérieux du congé?
Maître Levy Eliacheff
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Mon appartement est inhabitable, puis-je arrêter de payer les loyers?
Maître Levy Eliacheff
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Injonction de payer et dégradations locatives
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Champ d’application du droit de préemption du locataire commercial
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Indemnisation des dégradations locatives : la Cour de cassation rappelle les règles ( Cour de cassation, 3e chambre civile, 22 Mai 2025 – n° 23-21.228)
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Avantages de la garantie à première demande pour un bailleur commercial
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Votre locataire refuse de quitter les lieux ? Guide pratique pour récupérer vos locaux commerciaux.
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Cautionnement et bail commercial
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Garantie des vices cachés et clause d’exclusion de garantie
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🔎 La recherche d’antériorité en droit des marques : une étape clé avant tout dépôt
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