🔎 La recherche d’antériorité en droit des marques : une étape clé avant tout dépôt

Avant de déposer une marque, il est essentiel de vérifier qu’elle est disponible et ne porte pas atteinte à des droits antérieurs. C’est ce qu’on appelle la recherche d’antériorité. Cette étape, bien que non obligatoire, est fortement recommandée pour éviter un refus d’enregistrement ou une action en contrefaçon.

✅ Pourquoi faire une recherche d’antériorité ?

1. Vérifier la disponibilité de la marque

Il s’agit de s’assurer que le signe choisi n’est pas déjà utilisé ou protégé par une autre entreprise pour des produits ou services similaires.
Cela permet d’éviter une opposition au dépôt ou une procédure judiciaire.

2. Sécuriser l’exploitation de la marque

Une recherche bien menée réduit les risques de litige à long terme. Cela protège votre investissement dans la communication, le marketing et le développement commercial de votre marque.

🛠️ Comment faire une recherche d’antériorité ?

La recherche se fait en plusieurs étapes, à l’aide de différents outils :

a) Vérifier que le signe est protégeable

Avant toute recherche, le signe envisagé doit être :

• Distinctif (pas purement descriptif)

• Licite (non contraire à l’ordre public)

• Disponible

b) Utiliser les bases officielles

• INPI (France) : www.inpi.fr – permet de rechercher les marques déposées en France.

• EUIPO (Europe) : pour les marques européennes.

• OMPI (international) : pour les marques déposées à l’étranger.

• RCS et annuaires : pour repérer les dénominations sociales, noms commerciaux et enseignes.

c) Analyser les résultats

Il ne suffit pas de vérifier que la marque n’est pas identique. Il faut aussi analyser les risques de confusion entre signes similaires, notamment sur le plan :

• Phonétique (prononciation proche)

• Visuel (logo ou graphisme ressemblant)

• Intellectuel (idée ou concept similaire)
  Et cela, en tenant compte des produits ou services visés.

⚠️ Limites et précautions

• La recherche d’antériorité n’est pas obligatoire, mais elle est fortement conseillée pour sécuriser votre projet.

• Elle doit être territoriale et sectorielle : une marque peut être disponible en France mais déjà protégée en Europe ou dans un autre pays.

• D’autres droits peuvent bloquer votre dépôt : noms commerciaux, enseignes, noms de domaine…

💡 Nos conseils

• Ne vous fiez pas uniquement aux moteurs de recherche : une recherche Google ne suffit pas.

• Faites appel à un avocat en propriété intellectuelle pour une recherche approfondie.