Travaux et désordres : quels recours ?

Vos travaux présentent des malfaçons, ont pris un retard important ou ne sont pas conformes au devis ?

Quels sont les types de désordres les plus fréquents ?

Les désordres dans le cadre de travaux peuvent se classer en plusieurs catégories :

• Les malfaçons : défauts d’exécution affectant la qualité de l’ouvrage (carrelage mal posé, isolation inefficace…).

• Les non-conformités : travaux réalisés en contradiction avec le devis ou les normes en vigueur.

• Les retards de livraison : chantier non terminé dans les délais prévus contractuellement.

• L’abandon de chantier : arrêt total des travaux sans justification par l’entrepreneur ou l’architecte.

• Les désordres graves : atteinte à la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Quels recours en cas de désordres lors de travaux ?

1.      Le recours amiable

Avant toute procédure judiciaire, la tentative de règlement amiable est fortement recommandée :

• Mise en demeure par lettre recommandée avec AR.

• Demande de reprise des travaux ou de réparation des malfaçons.

• Négociation d’un dédommagement financier.

2.      La garantie légale

Plusieurs garanties s’appliquent automatiquement après réception des travaux :

• Garantie de parfait achèvement (1 an) : couvre tous les désordres signalés à la réception ou dans l’année qui suit.

• Garantie biennale (2 ans) : couvre les équipements dissociables du bâtiment (portes, radiateurs…).

• Garantie décennale (10 ans) : concerne les désordres graves affectant la solidité ou la destination de l’ouvrage.

4. L’action en justice

Il est également possible de faire appel à un expert judiciaire qui constatera les désordres.

Une fois le rapport d’expertise déposé, il convient de saisir le tribunal judiciaire (ou le tribunal administratif en cas de travaux public) afin de :
• Obtenir la condamnation de l’entreprise à réaliser les travaux de réparation ;
• Faire valoir vos droits à indemnisation pour les préjudices subis.

Même en phase de négociation amiable, l’assistance d’un avocat est fortement recommandée pour :

-  identifier les responsabilités de chaque partie,

- évaluer les préjudices subis

- défendre vos intérêts de manière stratégique.

- Garantir la protection de vos droits

-anticiper et préparer un éventuel contentieux si la négociation échoue.